{"id":24286,"date":"2023-09-28T08:33:36","date_gmt":"2023-09-28T08:33:36","guid":{"rendered":"https:\/\/remstim.de\/remstim-3000\/cgv-conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-06-01T07:50:55","modified_gmt":"2026-06-01T07:50:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/remstim.com\/fr\/mentions-legales\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<p><strong>Mise \u00e0 jour :<\/strong> juin 2026<\/p>\n<h2>\u00a7 1 Fournisseurs, champ d&#8217;application et d\u00e9finitions<\/h2>\n<p>\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent aux commandes de produits physiques pass\u00e9es via la boutique en ligne sur<br \/>\n<a href=\"https:\/\/remstim.com\">https:\/\/remstim.com<\/a> ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;utilisation de ce site et des informations relatives aux offres num\u00e9riques qui y sont propos\u00e9es.\n<\/p>\n<p>\nfournisseur de produits physiques :\n<\/p>\n<p>\n<strong>Thomas Buhl<\/strong><br \/>Am Dachsbau 59<br \/>13503 Berlin<br \/>Allemagne<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : 030 \/ 39821419<br \/>E-mail : info@remstim.com\n<\/p>\n<p>\nDans la suite du texte, Thomas Buhl ou l&#8217;entreprise sont d\u00e9sign\u00e9s par les termes &#8220;nous&#8221;, &#8220;notre&#8221; ou &#8220;fournisseur&#8221;. Les clients sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par les termes &#8220;client&#8221;, &#8220;cliente&#8221; ou &#8220;vous&#8221;.\n<\/p>\n<p>\nLe consommateur, au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l&#8217;essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.\n<\/p>\n<p>\nUn entrepreneur est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d&#8217;un acte juridique, agit dans l&#8217;exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 2 Objet du contrat<\/h2>\n<p>\nDes produits physiques, notamment des appareils et des accessoires REMSTIM, sont propos\u00e9s et vendus via ce site web.\n<\/p>\n<p>\nPar ailleurs, des produits num\u00e9riques, notamment des tutoriels vid\u00e9o, peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s et promus sur ce site. L&#8217;acquisition de tels produits num\u00e9riques peut se faire par le biais de plates-formes de vente et de paiement externes, notamment par le biais de CopeCart.\n<\/p>\n<p>\nDans la mesure o\u00f9 des produits num\u00e9riques sont propos\u00e9s ou mis en lien par CopeCart sur ce site Internet, le contrat de vente du produit num\u00e9rique n&#8217;est pas conclu avec Thomas Buhl, mais avec CopeCart en tant que partenaire contractuel du client. Dans ce cas, la conclusion du contrat, le traitement du paiement, la facturation, le traitement de la r\u00e9tractation et l&#8217;ex\u00e9cution du contrat d&#8217;achat sont effectu\u00e9s par CopeCart selon les conditions affich\u00e9es dans le checkout de CopeCart.\n<\/p>\n<p>\nDans ce cas, Thomas Buhl met \u00e0 disposition la page d&#8217;offre et d&#8217;information et agit en tant que fournisseur de contenu ou cr\u00e9ateur du tutoriel vid\u00e9o num\u00e9rique. L&#8217;acc\u00e8s au tutoriel vid\u00e9o num\u00e9rique peut \u00eatre mis \u00e0 disposition via la plateforme Memberspot apr\u00e8s une acquisition r\u00e9ussie.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 3 Conclusion du contrat pour les produits physiques<\/h2>\n<p>\nLa pr\u00e9sentation de produits physiques dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 passer commande sans engagement.\n<\/p>\n<p>\nLe client fait une offre ferme pour la conclusion d&#8217;un contrat d&#8217;achat en suivant int\u00e9gralement le processus de commande dans la boutique en ligne et en concluant la commande par l&#8217;activation du bouton correspondant, notamment &#8220;Acheter&#8221;, &#8220;Commande avec obligation de paiement&#8221; ou un bouton comparable.\n<\/p>\n<p>\nLe contrat relatif aux produits physiques est conclu lorsque nous confirmons express\u00e9ment la commande du client ou lorsque nous envoyons la marchandise.\n<\/p>\n<p>\nAvant d&#8217;envoyer la commande, le client peut v\u00e9rifier ses donn\u00e9es et les corriger \u00e0 l&#8217;aide des fonctions habituelles du navigateur ou du syst\u00e8me de la boutique. Le processus de commande peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment avant la fin de la commande.\n<\/p>\n<p>\nLe traitement de la commande et la transmission des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat s&#8217;effectuent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par e-mail. Le client doit s&#8217;assurer que l&#8217;adresse e-mail indiqu\u00e9e est correcte et que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement possible, notamment qu&#8217;elle n&#8217;est pas emp\u00each\u00e9e par des filtres anti-spam.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 4 Conclusion du contrat pour les produits num\u00e9riques via CopeCart<\/h2>\n<p>\nDes produits num\u00e9riques, notamment des tutoriels vid\u00e9o, peuvent \u00eatre propos\u00e9s via CopeCart. Dans ce cas, le client est redirig\u00e9 vers le checkout de CopeCart par un lien ou un bouton correspondant de notre site web.\n<\/p>\n<p>\nLe partenaire contractuel du client pour l&#8217;achat du produit num\u00e9rique est CopeCart. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les conditions de paiement, les conditions de r\u00e9tractation et autres informations juridiques affich\u00e9es dans le checkout de CopeCart sont d\u00e9terminantes pour la conclusion du contrat avec CopeCart.\n<\/p>\n<p>\nPour les produits num\u00e9riques achet\u00e9s via CopeCart, Thomas Buhl n&#8217;est pas le partenaire contractuel du client en ce qui concerne le contrat de vente du produit num\u00e9rique. Thomas Buhl met \u00e0 disposition la page de l&#8217;offre et est le fournisseur du contenu ou le cr\u00e9ateur du tutoriel vid\u00e9o.\n<\/p>\n<p>\nApr\u00e8s une acquisition r\u00e9ussie, l&#8217;acc\u00e8s technique au tutoriel vid\u00e9o peut \u00eatre mis \u00e0 disposition via la plateforme Memberspot. Les informations d&#8217;acc\u00e8s n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;utilisation sont mises \u00e0 la disposition du client en fonction des proc\u00e9dures techniques respectives.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 5 Prix, modes de paiement et traitement des paiements pour les produits physiques<\/h2>\n<p>\nTous les prix des produits physiques indiqu\u00e9s sur le site Internet s&#8217;entendent comme des prix totaux, y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale, si elle est applicable, plus les frais d&#8217;exp\u00e9dition, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n<\/p>\n<p>\nLes frais de livraison sont clairement indiqu\u00e9s au client avant la finalisation de la commande.\n<\/p>\n<p>\nPour les produits physiques, les modes de paiement suivants sont notamment disponibles, dans la mesure o\u00f9 ils sont propos\u00e9s lors du processus de commande :\n<\/p>\n<ul>\n<li>PayPal<\/li>\n<li>Stripe, en particulier carte de cr\u00e9dit et Google Pay<\/li>\n<li>Paiement anticip\u00e9 par virement bancaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>\nLes modes de paiement concr\u00e8tement disponibles sont indiqu\u00e9s au client lors du processus de commande. Sauf indication contraire, le prix d&#8217;achat est payable imm\u00e9diatement.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de paiement par avance, l&#8217;exp\u00e9dition a lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Les informations n\u00e9cessaires au virement sont communiqu\u00e9es au client dans le cadre du traitement de la commande.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 6 Livraison de produits physiques<\/h2>\n<p>\nLa livraison des produits physiques est effectu\u00e9e \u00e0 l&#8217;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client.\n<\/p>\n<p>\nLes d\u00e9lais et conditions de livraison sont indiqu\u00e9s sur le site web ou lors de la proc\u00e9dure de commande. Si aucun d\u00e9lai de livraison diff\u00e9rent n&#8217;est indiqu\u00e9 pour un produit, l&#8217;exp\u00e9dition a lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement ou apr\u00e8s confirmation du paiement.\n<\/p>\n<p>\nLes restrictions de livraison, notamment en ce qui concerne certains pays ou r\u00e9gions, sont indiqu\u00e9es sur le site web ou lors du processus de commande.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>\nJusqu&#8217;au paiement complet, la marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 8 Droit de r\u00e9tractation pour les produits physiques<\/h2>\n<p>\nLes consommateurs disposent en principe d&#8217;un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal pour les produits physiques.\n<\/p>\n<p>\nLes d\u00e9tails sont donn\u00e9s dans nos instructions de r\u00e9tractation s\u00e9par\u00e9es pour les marchandises physiques, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur ce site web.\n<\/p>\n<p>\nPour les produits num\u00e9riques achet\u00e9s via CopeCart, les conditions de r\u00e9tractation affich\u00e9es dans le checkout CopeCart s&#8217;appliquent. Dans ce contexte, le partenaire contractuel du client est CopeCart.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 9 Contenu num\u00e9rique, tutoriels vid\u00e9o et \u00e9tendue des prestations<\/h2>\n<p>\nLe tutoriel vid\u00e9o num\u00e9rique dont il est fait la promotion sur ce site web se compose de contenus vid\u00e9o num\u00e9riques pr\u00e9enregistr\u00e9s.\n<\/p>\n<p>\nUn suivi individuel, un feed-back personnel, une correction de devoirs, un examen, un contr\u00f4le des r\u00e9sultats d&#8217;apprentissage, une certification, une supervision ou un traitement th\u00e9rapeutique ne font pas partie de l&#8217;offre.\n<\/p>\n<p>\nLes informations d&#8217;utilisation ou de progression affich\u00e9es au sein de la plate-forme servent exclusivement \u00e0 la mise \u00e0 disposition technique, \u00e0 l&#8217;orientation de l&#8217;utilisateur au sein du tutoriel vid\u00e9o et \u00e0 la s\u00e9curisation de l&#8217;acc\u00e8s. Elles ne constituent pas un examen p\u00e9dagogique, une \u00e9valuation individuelle ou un contr\u00f4le personnel des r\u00e9sultats d&#8217;apprentissage par Thomas Buhl.\n<\/p>\n<p>\nLe tutoriel vid\u00e9o ne remplace pas un traitement m\u00e9dical, psychoth\u00e9rapeutique, curatif ou tout autre traitement sp\u00e9cialis\u00e9. Il s&#8217;adresse aux personnes qui souhaitent travailler de mani\u00e8re autonome avec des contenus g\u00e9n\u00e9raux d&#8217;auto-coaching.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de maladies psychiques, de troubles cons\u00e9cutifs \u00e0 un traumatisme, de crises aigu\u00ebs, de pens\u00e9es suicidaires, d&#8217;\u00e9tats de stress graves ou d&#8217;autres troubles de sant\u00e9 importants, il convient de faire appel \u00e0 une aide m\u00e9dicale, psychoth\u00e9rapeutique ou curative comp\u00e9tente.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 10 Utilisation des contenus num\u00e9riques et protection de l&#8217;acc\u00e8s<\/h2>\n<p>\nL&#8217;acc\u00e8s \u00e0 un tutoriel vid\u00e9o num\u00e9rique est personnel et ne doit pas \u00eatre transmis \u00e0 des tiers.\n<\/p>\n<p>\nLes donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s ne peuvent pas \u00eatre partag\u00e9es, vendues, publi\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es ou mises \u00e0 disposition de plusieurs personnes pour une utilisation commune.\n<\/p>\n<p>\nDes mesures de protection techniques peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre pour se prot\u00e9ger contre une utilisation non autoris\u00e9e. Il s&#8217;agit notamment d&#8217;une limitation des profils d&#8217;acc\u00e8s, des appareils ou des adresses IP, de m\u00e9canismes de protection DRM ainsi que d&#8217;autres mesures de protection contre la reproduction, la transmission ou l&#8217;utilisation non autoris\u00e9es.\n<\/p>\n<p>\nLe client est tenu de traiter ses donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s de mani\u00e8re confidentielle et de les prot\u00e9ger contre l&#8217;acc\u00e8s de tiers.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de suspicion d&#8217;utilisation abusive, de transmission non autoris\u00e9e ou de violation des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, l&#8217;acc\u00e8s peut \u00eatre temporairement limit\u00e9 ou bloqu\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l&#8217;examen et la protection des contenus num\u00e9riques.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 11 Droits d&#8217;auteur et droits d&#8217;utilisation<\/h2>\n<p>\nTous les contenus mis \u00e0 disposition sur ce site web et dans les offres num\u00e9riques, notamment les textes, les vid\u00e9os, les images, les graphiques, les fichiers audio, les supports de cours et autres contenus, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&#8217;auteur.\n<\/p>\n<p>\nSauf convention contraire expresse, le client re\u00e7oit un droit d&#8217;utilisation simple et non transmissible pour l&#8217;utilisation personnelle des contenus num\u00e9riques achet\u00e9s.\n<\/p>\n<p>\nToute reproduction, distribution, mise \u00e0 disposition du public, transmission, adaptation, enregistrement, publication ou utilisation commerciale des contenus est interdite sans autorisation expresse pr\u00e9alable.\n<\/p>\n<p>\nCela s&#8217;applique en particulier au partage des donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s, au t\u00e9l\u00e9chargement ou \u00e0 l&#8217;enregistrement de vid\u00e9os, sauf si cela est express\u00e9ment rendu possible par la technique, ainsi qu&#8217;\u00e0 la transmission des contenus \u00e0 des tiers.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 12 Garantie pour les produits physiques<\/h2>\n<p>\nLes droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de vices s&#8217;appliquent aux produits physiques.\n<\/p>\n<p>\nLes consommateurs sont pri\u00e9s de r\u00e9clamer le plus rapidement possible les dommages de transport apparents aupr\u00e8s du livreur et de nous en informer. Les droits de garantie l\u00e9gaux du consommateur n&#8217;en sont pas affect\u00e9s.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 13 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>\nNotre responsabilit\u00e9 est illimit\u00e9e en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, notre responsabilit\u00e9 est illimit\u00e9e en cas d&#8217;atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d&#8217;obligations contractuelles essentielles, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l&#8217;ex\u00e9cution permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et dont le client peut r\u00e9guli\u00e8rement attendre le respect.\n<\/p>\n<p>\nToute responsabilit\u00e9 d\u00e9passant ce cadre est exclue, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.\n<\/p>\n<p>\nLa responsabilit\u00e9 selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 14 Indications relatives \u00e0 la sant\u00e9<\/h2>\n<p>\nLes informations fournies sur ce site web et dans les offres num\u00e9riques sont destin\u00e9es \u00e0 l&#8217;information g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l&#8217;autor\u00e9flexion et au soutien de l&#8217;auto-coaching.\n<\/p>\n<p>\nElles ne constituent pas un diagnostic, un conseil ou un traitement m\u00e9dical, psychoth\u00e9rapeutique ou curatif et ne remplacent pas la consultation d&#8217;un m\u00e9decin, d&#8217;un psychoth\u00e9rapeute, d&#8217;un praticien de la sant\u00e9 mentale ou d&#8217;un autre professionnel qualifi\u00e9.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de crise psychique aigu\u00eb, d&#8217;id\u00e9es suicidaires, de s\u00e9quelles traumatiques graves, de sympt\u00f4mes psychotiques, de d\u00e9pressions graves, d&#8217;anxi\u00e9t\u00e9s s\u00e9v\u00e8res ou d&#8217;autres troubles de sant\u00e9 importants, il convient de demander imm\u00e9diatement l&#8217;aide d&#8217;un sp\u00e9cialiste.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 15 Langue du contrat<\/h2>\n<p>\nLa langue contractuelle pour les contrats portant sur des produits physiques est l&#8217;allemand.\n<\/p>\n<p>\nSi des textes juridiques ou des informations sont mis \u00e0 disposition en plus dans d&#8217;autres langues, cela sert \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension. En cas de doute, la version allemande fait foi.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 16 Enregistrement du texte du contrat<\/h2>\n<p>\nPour les commandes de produits physiques, le client re\u00e7oit les informations essentielles \u00e0 la conclusion du contrat dans le cadre du traitement de la commande ou par e-mail.\n<\/p>\n<p>\nLe client peut sauvegarder les donn\u00e9es de la commande avant de l&#8217;envoyer en utilisant la fonction d&#8217;impression ou de sauvegarde du navigateur.\n<\/p>\n<p>\nPour les produits num\u00e9riques achet\u00e9s via CopeCart, le stockage et la mise \u00e0 disposition des informations contractuelles sont r\u00e9gis par les conditions et les processus techniques de CopeCart.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 17 R\u00e8glement des litiges de consommation<\/h2>\n<p>\nNous ne sommes ni tenus ni dispos\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation de la consommation.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 18 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>\nLe droit applicable est celui de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d&#8217;Allemagne, \u00e0 l&#8217;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.\n<\/p>\n<p>\nPour les consommateurs, ce choix de loi ne s&#8217;applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays dans lequel il a sa r\u00e9sidence habituelle.\n<\/p>\n<p>\nSi le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges r\u00e9sultant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du si\u00e8ge du fournisseur.\n<\/p>\n<h2>\u00a7 19 Dispositions finales<\/h2>\n<p>\nSi certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n&#8217;en est pas affect\u00e9e.\n<\/p>\n<p>\nNous nous r\u00e9servons le droit de modifier et de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans la mesure o\u00f9 la loi l&#8217;autorise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Mise \u00e0 jour : juin 2026 \u00a7 1 Fournisseurs, champ d&#8217;application et d\u00e9finitions Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent aux commandes de produits physiques pass\u00e9es via la boutique en ligne sur https:\/\/remstim.com ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;utilisation de ce site et des informations relatives aux offres num\u00e9riques qui y sont propos\u00e9es. fournisseur 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