(1) Thomas Buhl, Am Dachsbau 59, 13503 Berlin, Allemagne (ci-apr\u00e8s : “nous” ou “Thomas Buhl”) exploite une boutique en ligne de marchandises sur le site https:\/\/remstim.com. Il s’agit d’un site de vente en ligne de produits de consommation courante. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “client” ou “vous”) dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire explicite.<\/p>\n
(2) “Consommateur” au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. “entrepreneur” : une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 d’acqu\u00e9rir des droits et de contracter des obligations.<\/p>\n
(1) Les r\u00e8gles suivantes relatives \u00e0 la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes pass\u00e9es via notre boutique en ligne sur https:\/\/remstim.com.<\/p>\n
(2) Nos pr\u00e9sentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d’un contrat.<\/p>\n
(3) Les r\u00e8gles suivantes s’appliquent \u00e0 la r\u00e9ception d’une commande dans notre boutique en ligne : Le client fait une offre de contrat ferme en suivant avec succ\u00e8s la proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue dans notre boutique en ligne. La commande se fait selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n
(4) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec Thomas Buhl, Am Dachsbau 59, 13503 Berlin, Allemagne.<\/p>\n
(5) Avant de passer commande, les donn\u00e9es contractuelles peuvent \u00eatre imprim\u00e9es ou sauvegard\u00e9es \u00e9lectroniquement \u00e0 l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires en rapport avec la conclusion du contrat, en particulier les donn\u00e9es de la commande, les CGV et l’information sur le droit de r\u00e9tractation, s’effectuent par e-mail apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la commande par vos soins, en partie de mani\u00e8re automatis\u00e9e. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat apr\u00e8s sa conclusion.<\/p>\n
(6) Les erreurs de saisie peuvent \u00eatre corrig\u00e9es au moyen des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (p. ex. “bouton retour” du navigateur). Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es en interrompant pr\u00e9matur\u00e9ment le processus de commande, en fermant la fen\u00eatre du navigateur et en recommen\u00e7ant le processus.<\/p>\n
(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat s’effectuent par courrier \u00e9lectronique, de mani\u00e8re partiellement automatis\u00e9e. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistr\u00e9e chez nous est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas emp\u00each\u00e9e par des filtres SPAM.<\/p>\n
(1) Dans le cas de notre boutique en ligne, l’objet du contrat est<\/p>\n
(2) Les caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans la description de l’article. Si la qualit\u00e9 convenue de la marchandise diff\u00e8re de sa qualit\u00e9 et de ses conditions d’utilisation habituelles, cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans la description de l’article (accord n\u00e9gatif sur la qualit\u00e9). Dans la mesure o\u00f9 le client a donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s \u00e0 l’\u00e9cart n\u00e9gatif de qualit\u00e9, celui-ci d\u00e9finit l’objet du contrat.<\/p>\n
(1) Les prix indiqu\u00e9s dans les offres respectives ainsi que les frais d’exp\u00e9dition sont des prix globaux et comprennent tous les \u00e9l\u00e9ments du prix, y compris toutes les taxes applicables.<\/p>\n
(2) Le prix d’achat respectif doit \u00eatre pay\u00e9 avant la livraison du produit (paiement anticip\u00e9), \u00e0 moins que nous ne proposions express\u00e9ment l’achat sur facture. Les modes de paiement \u00e0 votre disposition sont indiqu\u00e9s sous un bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence dans la boutique en ligne ou dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire dans les diff\u00e9rents modes de paiement, les droits \u00e0 paiement sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n
(3) En plus des prix indiqu\u00e9s, des frais d’exp\u00e9dition sont factur\u00e9s pour la livraison des produits, sauf si l’article concern\u00e9 est indiqu\u00e9 comme \u00e9tant gratuit. Nous indiquons les frais d’exp\u00e9dition dans les conditions d’exp\u00e9dition et de livraison<\/a>. Les frais d’exp\u00e9dition vous sont \u00e0 nouveau clairement indiqu\u00e9s sur les offres, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le syst\u00e8me du panier et\/ou sur le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\n (4) Tous les produits propos\u00e9s sont, sauf indication contraire claire dans la description du produit, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s imm\u00e9diatement et vous seront envoy\u00e9s conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de livraison<\/a> apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n (5) Les restrictions territoriales de livraison suivantes s’appliquent : La livraison est effectu\u00e9e dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Autriche.<\/p>\n (1) Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 il s’agit de cr\u00e9ances issues de la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n (2) La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.<\/p>\n\u00a7 5 Droit de r\u00e9tention, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
\u00a7 6 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n